§ 1 Champ d'application, Prestataire
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent tous les contrats conclus entre
(« Prestataire ») et l'utilisateur (« Client ») pour l'utilisation du service d'apprentissage des langues en ligne Lang'oMat ainsi que l'application mobile associée pour iOS / watchOS.
(2) Le service est destiné exclusivement aux consommateurs au sens de la réglementation européenne sur la protection des consommateurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(3) Les conditions déviantes du Client ne sont pas reconnues, à moins que le Prestataire n'ait expressément consenti à leur application par écrit.
§ 2 Objet du contrat
(1) Le contrat a pour objet la mise à disposition payante du service d'apprentissage des langues en ligne Lang'oMat, accessible via la plateforme web langomat.com ainsi que via l'application mobile sur l'Apple App Store.
(2) Le service comprend notamment la complétion de vocabulaire assistée par IA, la synthèse vocale (text-to-speech), la reconnaissance vocale ainsi que l'apprentissage et la gestion de listes de vocabulaire dans les langues proposées par le Prestataire.
(3) L'étendue des fonctionnalités ainsi que les prix applicables résultent de la description de l'abonnement correspondant lors du processus de commande.
§ 3 Inscription, compte utilisateur
(1) L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations véridiques et complètes lors de l'inscription.
(2) Le compte utilisateur n'est pas cessible. Le Client est tenu de garder ses identifiants confidentiels et de les protéger contre tout accès par des tiers.
(3) Le Client doit avoir au moins 16 ans au moment de l'inscription. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans nécessitent le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
§ 4 Conclusion du contrat
(1) La présentation du service sur le site web ou dans l'App Store ne constitue pas une offre contraignante de la part du Prestataire, mais une invitation adressée au Client à formuler une offre contraignante.
(2) En sélectionnant un abonnement et en confirmant le processus de paiement (par exemple en cliquant sur « S'abonner maintenant – avec obligation de paiement »), le Client soumet une offre contraignante de conclusion de contrat.
(3) Le contrat est conclu à réception de l'acceptation expresse du Prestataire (par exemple par e-mail de confirmation) ou lors de la mise à disposition du service.
(4) Le texte du contrat sera conservé par le Prestataire après la conclusion du contrat et envoyé au Client par e-mail. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site web.
§ 5 Prix et conditions de paiement
(1) Les prix applicables résultent de la description de l'abonnement au moment de la commande. Tous les prix s'entendent prix finaux toutes taxes comprises.
(2) Le paiement s'effectue à l'avance pour la période de facturation respective.
(3) Sur la plateforme web, le paiement est traité via PayPal. Lors de l'utilisation de l'application iOS, le paiement s'effectue via Apple In-App Purchase ; les conditions d'Apple s'appliquent également à cet égard.
(4) En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de suspendre l'accès au service jusqu'au règlement des sommes dues.
§ 6 Durée, renouvellement et résiliation
(1) La durée de l'abonnement résulte de la variante d'abonnement choisie (par exemple mensuelle, annuelle).
(2) L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la durée choisie, à moins qu'il ne soit résilié avant la fin de la période de facturation en cours. La résiliation peut intervenir à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
(3) Le Client peut résilier sans formalité particulière, notamment par :
- Gestion de l'abonnement dans le compte utilisateur
- E-mail à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Pour les abonnements via l'application iOS : via la gestion des abonnements dans les paramètres de l'identifiant Apple
(4) Le droit de chaque partie à résilier pour motif grave reste inaffecté.
§ 7 Droit de rétractation pour les consommateurs
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier :
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E-mail :
votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé que la prestation de services commence durant le délai de rétractation, vous nous verserez un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation s'éteint prématurément lorsque le Prestataire a entièrement exécuté le service et que l'exécution a débuté uniquement après que le consommateur a donné son accord exprès et reconnu simultanément qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par le Prestataire.
Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)
— À
, E-mail :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante (*)
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
— Date
(*) Rayez la mention inutile.
§ 8 Obligations et comportement du Client
(1) Le Client s'engage à ne pas utiliser le service à mauvais escient, notamment :
- Ne pas saisir ni transmettre de contenus illicites, offensants, discriminatoires ou autrement répréhensibles
- Ne pas contourner les mesures de sécurité ni manipuler le service
- Ne pas utiliser de scripts automatisés (bots, robots d'indexation) sans autorisation expresse
- Ne pas utiliser les identifiants d'accès d'autrui
(2) Le Client indemnisera le Prestataire contre toutes les réclamations de tiers découlant d'une violation fautive des obligations susmentionnées.
§ 9 Disponibilité et modifications du service
(1) Le Prestataire s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des travaux de maintenance, des mesures de sécurité ou des perturbations causées par des tiers peuvent notamment entraîner de brèves interruptions.
(2) Le Prestataire se réserve le droit de développer, modifier ou restreindre les fonctionnalités du service, dans la mesure où cela est raisonnable et où l'objet principal du contrat n'en est pas substantiellement altéré.
§ 10 Droits d'utilisation
(1) L'ensemble des contenus du service (logiciel, textes, listes de vocabulaire, designs, graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Le Prestataire accorde au Client, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation simple, non cessible et non susceptible de sous-licence pour un usage conforme au contrat.
(2) Au-delà du droit d'utilisation susmentionné, le Client n'acquiert aucun droit sur les contenus. Toute reproduction, distribution ou mise à disposition publique au-delà de l'usage contractuel est illicite sans le consentement exprès du Prestataire.
§ 11 Responsabilité
(1) Le Prestataire est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reposant sur une violation fautive ou intentionnelle d'obligation, ainsi que pour les dommages reposant sur une faute lourde ou un dol, et en application de la réglementation sur la responsabilité du fait des produits.
(2) En cas de violation légèrement fautive d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible.
(3) Toute autre responsabilité pour faute légère est exclue.
(4) La responsabilité pour la disponibilité permanente du service ou pour les pertes de données causées par un cas de force majeure ou des perturbations imputables à des tiers est exclue dans la mesure permise par la loi.
§ 12 Protection des données
Le Prestataire traite les données personnelles du Client exclusivement conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les détails sont précisés dans la Politique de confidentialité.
§ 13 Modifications des CGV
(1) Le Prestataire est en droit de modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir, lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales, réglementaires ou techniques et que la modification ne désavantage pas le Client de manière déraisonnable.
(2) Les conditions modifiées seront communiquées au Client par e-mail au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne s'y oppose pas dans les six semaines suivant la réception de la notification, les conditions modifiées seront réputées acceptées. La notification indiquera séparément le droit d'opposition et les conséquences du silence.
§ 14 Résolution des litiges
(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
(2) Le Prestataire n'est pas disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
§ 15 Dispositions finales
(1) Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
(2) Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle ou non avenue, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Dernière mise à jour : avril 2026